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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Itavie propose la vente de codes QR commémoratifs donnant accès à une page commémorative personnalisable. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'achat de produits sur le site Internet de Itavie.

Acceptation des Conditions : En passant une commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions de confidentialité https://itavie.ca/fr/politique-de-confidentialite et https://itavie.ca/fr/conditions-generales-de-vente .Il est recommandé de lire attentivement ces conditions avant de procéder à tout achat.

Produits : Les produits figurant sur le présent site Internet sont offerts en vente au Canada et aux États-Unis seulement. Le code QR donne accès à un lien vers une (1) seule page commémorative comprenant un maximum de trente (30) photos, un (1) lien vidéo et un (1) livre de condoléances pour une période de vingt (20) ans. 

Disponibilité : La disponibilité des produits peut varier de temps à autre et certains produits pourraient être indisponibles. En pareille cas, Itavie se réserve le droit d’annuler toute commande et procédera au remboursement dans les meilleurs délais.  Le client dégage expressément Itavie de tous dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’annulation de sa commande.

Commandes : Toutes les commandes sont sujettes à l'acceptation par Itavie et dépendent de la disponibilité des produits. La confirmation de commande par Itavie ne constitue pas une acceptation définitive de la commande mais une confirmation que la commande a été reçue.

Prix et Paiement : Les prix affichés sont en dollars canadiens et excluent les taxes applicables et les frais de livraison, qui seront ajoutés au total final lors de la commande. Le paiement doit être reçu en totalité avant l'expédition des produits.  Tous les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Lois applicables : Toute transaction effectuée sur le présent site Internet est régie par les lois applicables dans la province du Québec, Canada.  Tout litige ou mésentente sera de la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Oka.

Modifications des Conditions : Itavie se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Il est de la responsabilité du client de les vérifier régulièrement avant toute commande.